Qu’est-ce qu’un DPE avec mention ?

Le DPE fait partie des documents obligatoires lorsque l’on souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Il permet de déterminer la consommation énergétique du bâtiment et de mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, et donc, l’impact du bâtiment sur l’environnement.

Le DPE avec mention concerne l’ensemble des biens immobiliers à usage professionnel. Cette mention peut varier en fonction des cas, ce qui va donner soit un « DPE avec mention tertiaire », soit un « DPE tous types de bâtiments ». Dans les deux cas, les objectifs sont les mêmes : il s’agit de déterminer la consommation énergétique du bâtiment. Le diagnostiqueur qui sera chargé de la réalisation de ce diagnostic spécifique devra disposer d’une certification DPE avec mention. Ainsi, de la même manière que pour le DPE classique, le DPE avec mention sera attribué après une évaluation des locaux du bâtiment par ce professionnel certifié. Le document devra ensuite être fourni à l’acquéreur ou au locataire du local professionnel au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail, que ce dernier soit à usage industriel, tertiaire ou commercial. Le DPE avec mention devra être réalisé dès lors qu’un nouveau contrat a été établi ou renouvelé, mais également en cas de construction neuve ou d’extension d’une construction existante. Il va contenir plusieurs informations :

• Les caractéristiques techniques du bâtiment : systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire…
• Les notes attribuées au regard des classements « énergie » et « climat » (à noter que dans ce cas, l’échelle de référence varie en fonction du secteur d’activité),
• Une liste de travaux à réaliser pour réduire au maximum sa consommation d’énergie,
• Une liste des informations de base sur lesquelles le diagnostiqueur s’est appuyé pour déterminer la performance énergétique du bâtiment.

Le DPE avec mention est donc un diagnostic obligatoire. S’il est absent ou erroné, cela peut donner lieu à une annulation du Contrat de bail ou du contrat de vente. Ce diagnostic spécifique a une validité de 5 ans et devra être renouvelé après cette date, en cas de nouvelle transaction.