Demander un diagnostic de l'assainissement non collectif en cas de vente

Lorsqu'une installation d'assainissement est autonome, non-reliée au tout à l'égout, il est nécessaire de la faire contrôler avant une vente.

Quel est l'objectif du diagnostic assainissement ?

Comme tous les autres diagnostics techniques, celui-ci sert à informer l'acheteur sur l'état du bien. En l'occurrence, c'est l'état du système d'assainissement qui est ici inspecté et décrit. Même s'il est individuel, l'assainissement d'une maison doit respecter des critères réglementaires.

Quelles sont les installations d'assainissement réglementaires ?

Les installations jugées conformes pour le traitement individuel des eaux usées sont: les microstations à cultures libres ou fixées; les microstations SBR; les filtres compacts et plantés. Certains dispositifs tels que les lits d'épandage à faible profondeur et les filtres à sable verticaux drainés sont eux aussi jugés conformes.

Que faire si mon installation n'est pas conforme ?

Si le diagnostic révèle que le système n'est pas conforme ou non sécurisé, le vendeur peut procéder aux travaux avant la vente. Cela permet d'éviter d'éventuelles négociations de prix avant la vente du bien. Si l'installation n'est pas modifiée au moment de la vente, les acheteurs disposent d'une année pour réaliser les modifications nécessaires. S'il est possible, le raccordement au réseau public doit être effectué. En cas de question sur vos obligations, les experts de VL DIAG se tiennent à votre disposition.

Demander un diagnostic de l'assainissement non collectif en cas de vente
Nos autres diagnostics
Découvrez les autres diagnostics obligatoires à réaliser.