Etat des nuisances sonores aériennes

Que contient le diagnostic ENSA, pour les logements proches des aéroports ?

Instauré en juin 2020, l’État des Nuisances Sonores Aériennes fait désormais partie des annexes indispensables pour remplir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), quand le bien est concerné par un plan d’exposition au bruit lié à l’activité d’un aéroport.

Comme tous les diagnostics, l’ENSA est réglementé

Tout document ENSA doit clairement localiser le bien sur la zone du plan d’exposition au bruit, tout en mentionnant l’adresse Internet du site permettant de lire le plan d’exposition au bruit. Il faut aussi écrire qu’il est accessible dans la mairie de la commune. Ce diagnostic s’applique aussi bien en location qu’en vente, et il doit aussi être établi pour un terrain constructible.

 

 

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