Publié le 22 Avril 2025

Dans le cadre de la loi « Habitat dégradé » adoptée en avril 2024, deux nouveaux décrets ont été publiés le 12 mars 2025 afin de faciliter et d’accélérer la réhabilitation des copropriétés en mauvais état. Portées par la ministre du Logement Valérie Létard, ces mesures visent à améliorer l’efficacité des interventions publiques dans les quartiers dégradés. Le premier décret encadre la prise de possession anticipée des immeubles dégradés après expropriation, dans le cadre d’opérations d’utilité publique. Cette mesure permettra aux collectivités de commencer plus rapidement les travaux de requalification, tout en garantissant une information claire et transparente aux occupants. Elle s’inscrit dans une volonté de répondre de manière plus rapide et coordonnée aux situations d’urgence que rencontrent certaines copropriétés en détresse.

Une opération d’envergure à Grigny soutenue par les nouveaux textes

Le second décret facilite l’action de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) dans l’opération d’intérêt national (ORCOD-IN) menée à Grigny, dans l’Essonne, depuis 2016. Ce cadre permet à l’EPFIF d’intervenir de manière plus agile et proactive sur les copropriétés dégradées. Il s’accompagne d’un plan de relogement, garantissant à chaque habitant une solution de logement décente durant les travaux. Ce vaste projet mobilise de nombreux acteurs, dont l’ANAH, l’ANRU, la ville de Grigny et l’État, avec des objectifs ambitieux : acquisition publique de 1 300 logements, démolition de 900 logements vétustes, rénovation de 3 300 logements, construction de 700 logements neufs. Ces nouvelles mesures participent à la rénovation active de l’habitat dégradé. Cela permet de garantir la sécurité des habitants, mais aussi de valoriser l’habitat ancien. Lors de cette rénovation, la performance énergétique des biens sera également optimisée pour garantir une certaine pérennité aux logements. Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique de transformation urbaine durable et d’amélioration du cadre de vie dans les quartiers les plus fragiles.