Validité et conformité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont requis pour valider toutes les transactions immobilières. Que ce soit pour une vente ou pour une location, ces documents doivent être transmis au futur habitant. Ils seront alors regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), mais attention, pour être acceptés, les diagnostics doivent être conformes et valides !

Quelles sont les durées de validité des diagnostics pour un bien en location ?

Les durées de validité varient que le bien soit proposé à la vente ou à la location. Voici les différentes durées de validité pour chaque diagnostic pour louer un bien :

• DPE : valide 10 ans.
• Diagnostic plomb : valide 1 an si le taux de plomb est supérieur à 1 mg/cm², sinon sa validité est illimitée
• Diagnostic gaz/électricité : valide 6 ans.
• ERP : valide 6 mois.
• ENSA : validité illimitée.

Quelles sont les durées de validité des diagnostics pour un bien en vente ?

En ce qui concerne la vente, les durées sont un peu différentes :

• DPE : 10 ans.
• Audit énergétique : 5 ans.
• Diagnostic amiante : validité illimitée
• Diagnostic plomb : valide 1 an si le taux de plomb est supérieur à 1 mg/cm², sinon sa validité est illimitée
• Diagnostic gaz/électricité : valide 3 ans.
• ERP : valide 6 mois.
• ENSA : validité illimitée
• Diagnostic termites : valide 6 mois.
• Diagnostic assainissement : 3 ans.

Attention à la conformité des diagnostics !

Afin d’être validés pour la transaction, les diagnostics doivent être conformes. Autrement dit, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Il doit également assurer sur l’honneur être impartial et indépendant vis-à-vis du vendeur ou du bailleur. En cas de non-conformité ou de non-validité, le propriétaire pourrait faire face à des amendes et poursuites.