Publié le 16 Juillet 2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire lors de la location et de la vente de logement immobilier. Que vous soyez propriétaire d’un appartement ou d’une maison individuelle, vous n’échapperez pas au DPE. Ce diagnostic évalue la performance énergétique en prenant compte de la consommation en énergie et les émissions de CO2 du bien. On obtiendra alors une étiquette climat, pour les émissions de CO2, et une étiquette énergie, pour la consommation énergétique. Une note allant de A à G sera attribuée pour chaque étiquette. Ensuite, la note globale du bien sera la moins bonne étiquette des deux. Voici le barème de notation du DPE :

• Classe A : moins de 70 kWh/m²/an et moins de 6 kg CO2/m²/an
• Classe B : 71 à 110 kWh/m²/an et 7 à 11 kg CO2/m²/an
• Classe C : 111 à 180 kWh/m²/an et 12 à 30 kg CO2/m²/an
• Classe D : 181 à 250 kWh/m²/an et 31 à 50 kg CO2/m²/an
• Classe E : 251 à 330 kWh/m²/an et 51 à 70 kg CO2/m²/an
• Classe F : 331 à 420 kWh/m²/an et 71 à 100 kg CO2/m²/an
• Classe G : plus de 420 kWh/m²/an et de 100 kg CO2/m²/an

Conséquences sur les locations :

Depuis août 2022, tous les loyers des passoires thermiques, soit des classes F ou G sont gelés. De plus, à partir du 1er janvier 2025, les biens G seront interdits à la location. Au 1er janvier 2028, les biens F seront interdits à la location. Au 1er janvier 2034, ce sont les biens E qui seront interdits à la location.

Ces interdictions s’inscrivent dans une volonté de diminuer drastiquement le nombre de passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à entamer des rénovations énergétiques.

Conséquences sur les ventes :

Les biens classés F ou G étant en monopropriété et mis en vente doivent présenter un audit énergétique afin de sensibiliser les nouveaux occupants à la question énergétique.